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Règlement relatif aux articles interdits

Sur baby2be, vous pouvez vendre tout objet relatif aux bébés, aux enfants et aux futurs parents.  Le mobilier, les articles de puériculture, les vêtements bébés et enfants, ceux pour les futures mamans, les jouets, jeux, instruments de musique, livres, décoration, DVD, consoles de jeux, etc…

Les annonces mises en vente sont sous l’entière responsabilité du membre. baby2be prendra les mesures nécessaires en cas de violation de ses principes et de ses valeurs, et en cas de violation juridique et législative. Avant toute insertion, nous vous demandons de prendre connaissance des directives et règlements baby2be ci-dessous concernant les articles non autorisés sur le site baby2be.

Ce règlement se base sur des lois nationales mais également sur d’autres sources. Par exemple, nous pourrons proscrire un article si les avis des autres membres baby2be le considèrent comme dangereux ou non-conformes aux normes de sécurité élémentaires, même si l’article n’est pas interdit par la loi.

Liste des objets interdits ou contestables:

  • Tout article ne faisant pas partie du monde du bébé, de l’enfant, de l’adolescence, des parents ou futurs parents
  • Tout article considéré comme inapproprié ou dangereux, et repris dans les listes ci-après
  • Catalogues, informations, adresses internet (URLs), données personnelles

Importation - exportation

baby2be vous recommande de vous informer et de vous assurer que la transaction tant au niveau de l’exportation que de l’importation et tant au niveau du vendeur que de l’acheteur ne viole pas les lois en vigueur dans le pays concerné.
Certains articles sont autorisés dans un pays mais interdits dans un autre.  baby2be exige que chaque vendeur et acheteur respecte les lois en vigueur dans chacun des pays concernés, d’assurer la légalité de leur transaction, ceci afin d’éviter tout problème avec la loi vis-à-vis de laquelle seuls le vendeur et l’acheteur pourront être tenu pour responsable.  En cas de transactions illégales, tant le vendeur que l’acheteur risquent :
- l’annulation de son annonce par baby2be
- l’engagement de sa responsabilité légale par rapport aux propriétaires de marques, de droits d’auteur ou d'autres droits
- la confiscation à la douane de l’article et les risques et amendes liés à cette confiscation
- une responsabilité civile ou criminelle.

Voici quelques exemples non exhaustifs de type de bien soumis à restrictions en matière d’exportation et d’importation :

- Articles de marques : les propriétaires de marques se réservent la décision d’autoriser ou d’interdire l’importation de leurs articles dans un autre pays.
- Travaux protégés par des droits d’auteur : les propriétaires d’œuvres (livre, musique, film, logiciel, jeux, photo) peuvent empêcher l’importation et l’exportation dans un autre pays.
- Articles brevetés : les propriétaires de brevets peuvent empêcher l’importation et l’exportation de leurs articles dans un autre pays.

Articles interdits sur baby2be

  • Médicaments, matériel médical

Il est strictement interdit de mettre en vente des médicaments ou matériel médicaux qu’on ne peut acquérir sans l’aide d’une ordonnance d’un praticien, ainsi que tout matériel médical non-conformes aux normes européennes. Il est également strictement interdit de mettre en vente toute drogue ainsi que tout objet lié à l’utilisation de drogue.

Pour plus d’informations cfr site de la Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement  https://portal.health.fgov.be

Les articles mis en vente sur baby2be doivent :
- être conformes aux normes européennes.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

- respecter les règles de base en matière de sécurité du consommateur
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site
http://mineco.fgov.be/protection_consumer/home_fr.htm  

  • Matériel dangereux

Il est strictement interdit de mettre en vente sur baby2be tout matériel risqué ou dangereux (gaz inflammables, explosifs, substances radioactives, substances toxiques, etc)

Il est également interdit de mettre en vente tout article non-conforme, en mauvais état et qui risque de mettre en danger le destinataire de l’article

  • Articles dénué de valeur morale

Il est strictement interdit de mettre en vente un article dénué de toute valeur morale, établissant une discrimination entre les personnes que ce soit en fonction de leur sexe, de leur patrie, de leur croyance, de leur origine, de leur langue, de leur couleur de peau, de leur orientation sexuelle, de leurs convictions politiques et religieuses, ou portant atteinte à la dignité humaine et personnelle, de même que les articles glorifiant la violence, incitant à la haine ou l’intolérance raciale ou favorisant les organisations de ce type d’opinion.

  • Catalogues

Il est interdit de vendre des catalogues, listes, registres ou autre document ou base de données renseignant des adresses de fabricants et fournisseurs auprès desquels les acheteurs peuvent directement passer commande ainsi que la transmission d’informations, les prix et autres informations via des adresses Internet ou d’autres sources.

  • Contenu réservé aux adultes et protection de l’enfance

Il est strictement interdit de mettre en vente tout article ou service à connotation sexuelle, ou de décrire, suggérer, représenter ou signaler des articles ou services à connotation sexuelle, entre autre, via des images, des textes, etc…  La nudité est également interdite sur baby2be sauf si elle fait partie d’une œuvre d’art (peinture, gravure, figurines, chérubins nus, etc).

Aucune photo d’enfant dénudé ne doit apparaître sur le site, même pour mettre en avant un article (vêtement ou autre).

D’une manière générale vous ne devez pas faire apparaître d’enfant sur les photos d’articles, la prudence est de mise en matière de droit à l’image et protection de la vie privée. baby2be préfèrera toujours la discrétion et le respect de la vie privée à la publicité à outrance.

Il est également formellement interdit de mettre en vente des médias ou supports de données pornographiques tels que films, représentations, images, photos, bd, multimédia, cd, dvd, vidéos, documents imprimés, littérature, jouets.

  • Contrefaçons et abus de marque commerciale

Il est interdit d’enfreindre les lois de propriété intellectuelle et de vendre des biens de contrefaçon.
Il est donc interdit de mettre en vente un article portant le nom d’une société ou son logo mais qui n’ont pas été fabriqués par cette société.

Les membres sont responsables de l’authenticité et du caractère légal des articles qu’ils mettent en vente. Ils doivent donc s’assurer de cette authenticité et de cette légalité avant de les mettre en vente.

N’hésitez pas à vous renseigner.  Voici un exemple de site où trouver certaines informations :

- International : International Trademark Association
- Benelux : Benelux Trademarks and Design Office.

  • Logiciels, consoles de jeux

Il est interdit de mettre en vente des logiciels piratés ou non autorisés. Les logiciels sont protégés par des droits d’auteurs. Sont également interdits les mod chips, adaptateurs de jeux, disques de démarrage qui permettent de démarrer les consoles de jeux.  Sont aussi concernés, tout dispositif conçu pour contourner les droits d’auteur.  L’achat, la vente ou la promotion de copies.

Si vous avez des questions concernant le caractère légal d’un article, contactez le titulaire des droits de propriété intellectuelle (par exemple : Sony Playstation, Nintendo, Microsoft Xbox)

  • Articles d’occasion non qualitatifs:

Les mobiliers, jouets, vêtements et autres articles d’occasion peuvent être mis en vente sur baby2be sous certaines conditions :

- ils doivent toujours être impeccables, complets, soigneusement nettoyés, sans tâche, ni trou, ni défaut. En cas de léger défaut ou tâche, il est impératif de décrire le défaut en question dans l'annonce afin de ne pas tromper l'acheteur (+ si possible le montrer en photo)
- ils doivent être en état de fonctionnement parfait

Les annonces contenant des descriptions inconvenantes seront retirées.

Propriété

Le membre qui met un article en vente doit être propriétaire de l’article et en avoir les pleins pouvoirs.  Il doit donc suivre le règlement relatif à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur en ce qui concerne l’article mais également son descriptif ainsi que la(es) photo(s) mis en ligne.

Toute violation des règlements ci dessus est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

- L’avertissement au membre
- Le retrait de l’annonce – sans remboursement des frais d’insertion sur baby2be
- L’annulation du compte ou des évaluations du membre ;
- Le renvoi devant les autorités compétentes

Le vendeur sera toujours tenu au courant des actes entrepris par baby2be et ce par courrier électronique.

baby2be offre à chaque membre de la communauté baby2be la possibilité de signaler une infraction au(x) règlement(s) baby2be via l’e-mail contact@baby2be.be ou de signaler un article suspect via l’annonce de cet article en cliquant sur le lien « signaler un article illicite »

Notez que ces règlements ne sont ni exhaustifs, ni restrictifs.  baby2be se réserve le droit d’appliquer les mesures nécessaires lors des violations des lois, des principes généraux ainsi que les valeurs de baby2be et de sa communauté.

Ces directives et règlements sont mis à jour et incorporés dans les conditions d’utilisation du site.  En cas de doute ou pour toute question, vérifiez toujours auprès des organes légaux compétents.

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