Conditions d'utilisation

1. Inscription et désinscription sur baby2be
2. Utilisation de baby2be et infractions aux conditions d'utilisation
3. Commissions
4. Acheter
5. Vendre (et annoncer)
6. Contenu des annonces
7. Responsabilités et limitation à la responsabilité
   7.1 Responsabilité
   7.2 Limitation à la responsabilité
8. Accès au site
9. Respect de la vie privée
10. Informations personnelles
11. Relation entre les parties
12. Généralités
13. Modification des Règlements et conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur nos sites baby2be !

L’ensemble de ces conditions d'utilisation vous servira de guide quant à l’utilisation que vous ferez de nos sites. Lorsque nous faisons référence à baby2be nous désignons l’ensemble des sites de la SPRL baby2be et plus spécifiquement les huit (8) sites suivants :

- www.baby2be.be
- www.baby2be.com
- www.baby2be.fr
- www.baby2be.eu
- www.kid2be.com
- www.kid2be.fr
- www.kid2be.be
- www.kid2be.eu

Si vous souhaitez devenir membre et utiliser les différents services proposés par baby2be, vous devez lire et marquer votre accord sur la totalité des termes figurant dans les conditions générales ci-après ainsi que sur les règlements suivants :

- Règlement relatif à l’identité des membres
- Règlement relatif aux acheteurs
- Règlement relatif aux vendeurs
- Règlements commun à tous, acheteurs, vendeurs, simples visiteurs
- Règles de mise en vente
- Règlement sur le respect de la vie privée
- Règlement relatif aux articles non autorisés
- Règlement relatif aux droits d’auteur
- Règlement en cas de panne
- Règlement relatif à la vente à distance pour vendeurs professionnels
- Règlement contre les emails non sollicités
- Règlement relatif aux évaluations

L’ensemble des conditions générales d’utilisation et règlements constituent les principes généraux de la société baby2be auxquels vous déclarer adhérer en devenant membre baby2be ou en utilisant nos services. Pendant la lecture de ces Conditions d'utilisation, nous vous encourageons vivement à accéder également aux informations liées et à les lire. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos sites ou services.

Si vous résidez ou êtes domicilié au sein de l'Union Européenne, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec la société baby2be S.p r.l. (Société privée à responsabilité limitée), 12 avenue Joseph Rutten, BE 1150 Bruxelles, numéro d'enregistrement 008785727, numéro d'immatriculation de société 0821528038. Pour toute question, reportez-vous à la section Aide.

Si vous ne résidez pas au sein de l’Union Européenne, les services de baby2be ne vous sont pour l’instant pas accessibles.

1. Inscription et désinscription sur baby2be

L’inscription sur baby2be est gratuite. Pour que votre inscription soit effective, vous devez, au préalable, choisir un identifiant et un mot de passe. L’achat d’articles sur le site est également gratuit. La vente, elle, est soumise à des frais et commissions. 

Pour se désinscrire de baby2be, vous pouvez cliquer ici.
La désinscription ne prendra effet qu’au bout de 3 mois pour autant que tous vos paiements à baby2be aient été effectués. Pendant cette période de 3 mois vous ne pourrez pas effectuer d’achat ni de vente sur baby2be, mais vous aurez accès à vos données via vos login et mot de passe. Au-delà de ce délai, si tous les paiements ont été effectués, vous n’aurez plus accès à votre compte, vos évaluations et votre pseudo seront perdus.
Vous pourrez néanmoins ouvrir un nouveau compte par la suite, mais ni avec la même adresse e-mail, ni avec le même pseudo.

2. Utilisation de baby2be et infractions aux conditions d'utilisation

2.1. Utilisation de baby2be

L’inscription comme l’achat et la vente nécessite néanmoins un engagement de votre part à respecter les conditions d’utilisation de baby2be. Lorsque vous vendez, achetez ou vous inscrivez sur baby2be, vous vous engagez à respecter plusieurs règles, parmi lesquelles figure l’interdiction :

• De publier du contenu ou des articles qui seraient inexacts, trompeurs, contraires à la loi ou à la morale sur nos sites ;
• D’enfreindre les lois, le droit de tiers ou nos règlements, qui se trouvent décrits à la page Articles interdits ;
• D’utiliser nos sites si vous avez moins de 18 ans, si votre compte baby2be a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ou si vous n’êtes pas, aux yeux de la loi, juridiquement responsable de souscrire des contrats ; 
• De ne pas payer les articles que vous avez achetés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (comme une erreur typographique évidente dans l’annonce ou si vous ne pouvez pas vérifier l'identité du vendeur) ;
• De ne pas livrer les articles qui vous ont été achetés, sauf situation exceptionnelle (par exemple l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison stipulées dans son annonce ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité) ;
• D’effectuer une quelconque modification (par exemple prix d'un article) sur une annonce ou sur un compte d’un autre membre ;
• De tenter de contourner ou mettre à mal notre structure de commissions, notre processus de facturation ou les frais dus à baby2be ;
• De publier dans vos annonces du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
• De tenter de nuire au système d’évaluation de baby2be
• De transférer votre compte baby2be (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ; d’omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; d’utiliser baby2be avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;
• De télécharger ou de réutiliser une partie du site
• De distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou de collecter de quelque façon que ce soit des informations (par exemple les adresses e-mails) sur nos utilisateurs à leur insu et sans leur accord préalable.
• De distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à baby2be ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs baby2be ;
• De porter atteinte, de quelque manière que ce soit (copie, modification, distribution de contenu à partir du site…) au contenu diffusé sur baby2be notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle de baby2be et ceux détenus par les membres baby2be ;
• De recopier le nom ou le logo baby2be (marque européenne protégée) sur n’importe quel support sans l’accord préalable express des propriétaires de la marque.
• D’une manière générale, de tenter de nuire au bon fonctionnement général du site baby2be, de contourner son règlement ou de manipuler son contenu, de diffuser des virus ou autres technologies susceptible de nuire

2.2. Infractions aux Conditions d'utilisation de baby2be

L’objectif de baby2be ainsi que celui de ses membres est que baby2be soit un site d'échange de biens et de services sûr.

Nous demandons donc à nos membres de nous signaler tout problème ou contenu venant à l’encontre du règlement, via le lien présent en bas de chaque page article « signaler un article illicite » ou la page contact.

D’une manière générale et non limitative, si nous estimons qu’un membre baby2be agit de manière contraire à nos règlements, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à nos services et au(x) compte(s) d'utilisateur(s) ; d'interdire l'accès à notre site Web ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d'accéder à ses sites, si nous estimons que leurs agissements sont source de problèmes.

Dans le cas où un compte ne serait pas activé ou resterait inactif pendant longtemps, baby2be se réserve également le droit de l'annuler (en cas d’inactivité sur le compte, une demande de confirmation sera envoyée par e-mail après 2 ans).

3. Commissions et services

Services gratuits :

- l'inscription
- l’achat d’articles proposés sur notre site
- la sélection d’articles sur la liste de cadeaux d’un de nos membres

Services payants :

- la mise en vente d'articles :

les tarifs de baby2be pour la mise en vente d’articles sont repris à la page Frais et commissions. Lorsque vous mettez en vente un article, vous avez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces tarifs.
Nous sommes susceptibles de modifier ces tarifs de temps à autres. Les modifications apportées à ce règlement sont effectives au plus tôt 15 jours après leur mise en ligne sur les sites baby2be.
Nous pouvons choisir de modifier temporairement les tarifs de nos services pour des événements à caractère promotionnel comme par exemple des journées de mise en vente gratuite ou de nouveaux services. De telles modifications entrent alors en vigueur à la date indiquée dans notre communication concernant l'événement promotionnel.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR).

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables qui pourraient résulter de l'utilisation de nos sites et services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable.

Vous acceptez également de recevoir les avis de paiement et les factures de baby2be sous format électronique.

En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement, tels que le débit par l’un des autres modes de paiement figurant dans votre dossier, le recours à une agence de recouvrement ou en faisant appel à un avocat. Cela signifie que vous devrez régler le montant dû majoré des frais de recouvrement.

4. Acheter sur baby2be

Vous pouvez acheter sur le site uniquement si votre inscription sur baby2be est déclarée comme valable, donc si vous avez un accès au site avec login et mot de passe.

Lorsque vous achetez un article sur le site, vous acceptez de vous conformer aux conditions de vente mentionnées dans la description de l’article, pour autant qu’elles ne soient pas contraires à la loi ou aux présentes Conditions d'utilisation.

Un achat est irrévocable, excepté dans des cas très exceptionnels, par exemple

(a) si une faute de frappe évidente a été commise par l’acheteur ou
(b) s’il est impossible de vérifier l’identité du vendeur.

Consultez notre règlement relatif aux acheteurs pour de plus amples informations.

5. Annoncer et vendre sur baby2be

5.1 Description de l’article

Pour proposer un article sur le site vous devez :
- être enregistré
- être juridiquement capable de vendre les articles que vous proposez
- vous assurer que cet article n’est pas illicite
- décrire clairement l’article et toutes les conditions de vente sur la page du site prévue à cet effet. Vos annonces ne peuvent comprendre que des textes, images et autres informations nécessaires et pertinentes pour la vente dudit article. Vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur le contenu de vos annonces et nous autoriser à les héberger sur nos serveurs. Vous devez inscrire chaque article en vente dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite inscrire son annonce. Le fait d’inscrire une annonce dans une catégorie donnée ne représente en aucun cas une garantie de la part de baby2be sur l’exactitude de la description, de la qualité ou de l’origine de l’article.

5.2 Vendre un article

Lorsque vous recevez en tant que vendeur une offre d’achat, cela vous engage à conclure la transaction avec l’acheteur, sauf si :
(a) l’acheteur ne se conforme pas à vos conditions de vente (modalités de paiement par exemple), ou
(b) l’identité de l’acheteur est impossible à vérifier.

Consultez notre règlement relatif aux vendeurs pour de plus amples informations.

6. Contenu des annonces

Lorsque vous mettez un de vos articles en ligne vous inscrivez du contenu sur nos sites. Dès lors, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée, irrévocable, exempt de redevance :

- de mettre ce contenu à la disposition du public
- d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir.
- de communiquer sur ce contenu même dans d’autres médias que baby2be.

7. Responsabilité et limitation de la responsabilité

7.1. Responsabilité des membres

Il est important que nos utilisateurs sachent que baby2be ne peut en aucun cas être tenu responsable :
- du contenu des annonces
- des actes (ou absence d'acte) engagés par d'autres utilisateurs
- des articles qu'ils mettent en vente.

En effectuant des actions d’achat, de vente ou de consultation sur baby2be, vous reconnaissez implicitement que nous ne sommes pas une société de ventes traditionnelle. Nos sites sont au contraire un lieu d'échange et de mise en relation entre vendeur et acheteur pour tout article ayant trait à l’enfance et la petite enfance, tels que repris dans les catégories de la section « J’achète » et selon les modalités prédéfinies par les conditions d'utilisation.

Nous n'intervenons pas dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs. Nous nous contentons d’héberger le contenu des descriptions des articles. Nous n'exerçons donc aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans le contenu ou les annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits articles ni la capacité des acheteurs à payer lesdits articles. Si, lorsque vous vendez un article, dans le champs « description » (qui est un champs libre) de vos annonces, vous choisissez d'inclure du contenu provenant de catalogue ou sites externes, vous êtes tenu de vérifier l'exactitude de vos annonces et de ne pas inclure d'informations calomnieuses ou qui pourraient induire un acheteur éventuel en erreur.

En conclusion et d’une manière générale, le vendeur est entièrement responsable du contenu de son annonce.

Nous ne pouvons pas assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.
Nous ne pouvons pas non plus garantir, dans le cas des listes de naissance, que le donateur effectuera effectivement le versement de la somme promise sur le compte du parent ayant déposé sa liste.

Nous n’intervenons en rien dans le transfert de la propriété légale des articles du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur.

L’accès à nos sites dépendant de plusieurs facteurs que nous ne contrôlons pas toujours. Nous pouvons, à tout moment et sans avoir à nous justifier, suspendre l’accès au site si cela s’avérait nécessaire pour des raisons techniques, légales ou autres.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’aucun dommage direct ou indirect, que ce soit perte de bénéfices, de données, de réputation ou autre, liés à l'utilisation de nos sites et services. Nous excluons toute garantie dans la mesure où c’est permis par le droit applicable.

En cas de litige lié à l’utilisation du site vous acceptez que les données techniques du back office de baby2be constituent une preuve irréfutable et opposable aux tiers.

En tout état de cause la responsabilité de baby2be est limitée au plus important des montants suivants :

(a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou

(b) 150 EUR.

7.2. Limitation de la responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, associés, gérants et employés) pour toute réclamation, tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, tout frais, y compris les frais d’avocat, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

8. Accès au site

Les informations apparaissant sur le site sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées légalement par des tiers. Vous vous engagez à ne pas accéder à ces informations ni en faire usage sans notre consentement préalable formel et par écrit.

Vous vous engagez de surcroit à ne pas télécharger sur le site baby2be de données qui pourraient nuire à notre infrastructure de quelque manière que ce soit (son poids, ses effets sur le site, son contenu…) ni à copier ou distribuer tout contenu appartenant à baby2be, exception faite de votre propre information sans notre consentement préalable formel et par écrit.

9. Respect de la vie privée

Les informations que nous vous demandons lors de votre enregistrement et par la suite nous sont utiles pour le bon déroulement des transactions sur baby2be. En aucun cas nous ne vendons ou ne louons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable. Nos conditions d’utilisation de vos informations se trouvent dans notre Règlement sur le respect de la vie privée. Pour nous, le respect de la vie privée est un principe très important. Nous stockons et traitons vos données sur des ordinateurs situés en Allemagne et appartenant à la société Stratos AG. Les serveurs de Stratos AG sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.
Vous avez droit de regard et de modification, à tout moment, sur les informations que vous nous fournissez. Vous pouvez également faire le choix de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte ou par la suite.

Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos informations personnelles, reportez-vous au Règlement sur le respect de la vie privée.

Nous vous demandons de ne pas utiliser notre site et nos services si vous marquez votre désaccord avec la façon dont nous utilisons ces données.

Nous respectons votre vie privée au plus haut point et attendons le même respect de votre part sur nos choix d’action en cette matière. En aucun cas votre désaccord ne vous autorise à dénigrer de manière outrageuse notre site sur quelque support que ce soit (par exemple un autre site, blog etc..)

10. Informations personnelles

Votre inscription, vos annonces, évaluations et commentaires, ainsi que toutes les informations que vous nous fournirez ou fournirez à d’autres membres sont considérées comme des informations personnelles.

Vous en êtes seul responsable. En les mettant en ligne, baby2be ne joue qu'un rôle d’intermédiaire pour l’échange de ces informations personnelles entre les membres du Site.

Les données enregistrées vous concernant, notamment celles relatives à vos enfants, sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de baby2be et ne sont jamais divulguées à l’extérieur du site.

En aucun cas vos informations personnelles ne peuvent :

• être fausses ou volontairement imprécises;
• être offensantes, menaçantes, outrageantes, porter atteinte à autrui, à la vie privée d’autrui ou autres droits;
• porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets ou tout autre droit de propriété (intellectuelle) ou à la vie privée de tiers;
• impliquer la vente de contrefaçon ou d’articles volés;
• enfreindre une loi ou un règlement, quel qu’il soit, de la législation belge ou européenne, et ce y compris, et sans limitation, ceux qui s’appliquent au contrôle des exportations, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, aux pratiques discriminatoires ou encore à la publicité mensongère;
• être inappropriées pour un site dédié à l’enfance, de nature à choquer les membres, obscènes, pornographiques ou à caractère pédophile, racistes ou irrespectueuses de tout droit civil;
• engager la responsabilité de baby2be sur une quelconque action, idée ou opinion ;
• inscrire des liens ou faire (directement ou indirectement) référence à des descriptions de biens ou services qui sont interdits par les présentes Conditions d'utilisation ou qui sont en même temps mis en vente sur un autre site que celui de baby2be. Vous avez le droit par contre de faire référence à votre annonce bay2be sur un autre site, afin d’attirer les acheteurs potentiels vers une annonce.
• contenir de virus, de macrovirus, de cheval de Troie, ou tout autre programme informatique visant à endommager, à perturber le système informatique ou le bon fonctionnement de baby2be;
• rendre le site inaccessible, endommagé, ou moins performant de quelque manière que ce soit.

Lorsque vous mettez une annonce sur le site vous n’avez en aucun cas le droit par cet acte, du fait de votre paiement à baby2be des frais d’insertion et/ou de commission,  à enfreindre une quelconque loi ou règlement en vigueur ou qui serait contraire aux règles relatives aux articles interdits.

Lorsque vous utilisez notre site vous engagez à respecter toutes les lois nationales, européennes et internationales en vigueur en ce qui concerne chaque acte d’achat, vente ou échange d’informations sur le site.

En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l’utilisation de nos services par vos soins puisse entraîner une qualification de commerçant au sens de la loi.

Si vous êtes vendeur professionnel :

Vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques telles que l’inscription au registre du commerce, la tenue d’une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu’aux dispositions de la loi en cas d’insolvabilité.
Vous devez respecter l’ensemble des règles du droit de la consommation, y compris la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance.

Si vous désirez vous inscrire sur baby2be en tant que vendeur professionnel, vous devez fournir un certain nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à vos conditions générales de vente, conformément à la règlementation applicable à la vente à distance.

Vous ne pouvez pas engager d’action de nature à compromettre l’intégrité du profil des membres. Si votre solde d’évaluations est de moins de 5 points pour trois transactions d’affilée (voir le système d’évaluation), baby2be est en droit de suspendre votre compte et vous ne pourrez plus proposer d’articles à vendre ni faire d’achat.

11.  Relations entre les parties                   

Chacune des parties (baby2be d’une part et vous d’autre part) sont des parties indépendantes. Chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent pas de lien de quelque nature que ce soit (coopération, subordination…) entre baby2be et vous-mêmes.

L’intégralité de l’accord conclu entre les parties est représenté par les présentes Conditions d'utilisation, accompagnées des règles et documents liés à ces conditions.

12. Généralités

12.1. Sauf indication contraire expresse, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous avez à l'encontre de baby2be soit résolu par un tribunal situé à Bruxelles (Belgique), sauf convention contraire entre les parties. 

12.2. Sauf disposition contraire expresse, toute notification destinée à baby2be doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@baby2be.be ou par courrier postal à notre siège social, 12 avenue Joseph Rutten BE 1150 Bruxelles.
Toute notification de la part de baby2be qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à baby2be lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription, avec un délai de 3 jours après l'envoi du courrier.

12.3. En cas de litige entre vous et baby2be, nous nous efforçons de rechercher une solution bénéfique à tous, et de vous proposer une méthode peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Afin d’éviter une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à la page d'Aide.

12.4. Indemnités : Dans le cas ou un tiers fait une demande ou réclamation à l’encontre de baby2be, résultant d’un fait ou d’une violation de votre part des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez immédiatement d'indemniser et de défendre baby2be (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que nos administrateurs, gérants, associés et employés.

13. Modifications des règlements et des Conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés, à tout moment, à modifier chacun des règlements repris dans ces conditions d’utilisation. Dès l’instant où les modifications sont en ligne sur le site, elles sont considérées comme effectives.

Au cas où l’une ou l’autre disposition des Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, cela n’altère en aucun cas la légitimité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Notre intervention (ou non-intervention) en cas d’infraction à ces Conditions d’utilisation est laissée à notre seule appréciation.

Nous pouvons décider de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en les remplaçant par les nouvelles conditions sur le site. Sauf mention contraire, toutes les conditions modifiées seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.
Nous vous informerons de tout changement dans les Conditions d’utilisation par le biais de la messagerie baby2be et de l’adresse email que vous nous avez renseignée dans votre profil.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant leur objet.

Après l’échéance des présentes conditions d’utilisation, les dispositions visées dans les articles « Frais et Commissions », « Responsabilité »,  « Généralités » restent d’application, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la terminaison du contrat.