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Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Un droit d’auteur est une protection légale remise à l’auteur d’une œuvre originale (livre, peinture, photo, musique, vidéo, logiciels, etc…) qui empêche les tiers d’utiliser cette œuvre sans autorisation.
En Belgique, il n’est pas nécessaire d’enregistrer les droits d’auteur afin de bénéficier de la protection des droits d’auteur.  Il n’est pas non plus nécessaire de placer un © sur l’œuvre sur droit d’auteur.
Il est donc strictement interdit de revendre sur baby2be des copies de cd musicaux ou de film dvd ou des copies de jeux vidéos. Il est également interdit de photocopier un livre et d’en revendre les copies, de modifier et de revendre une peinture, une photographie sous droit d’auteur, de copier une photo apparaissant sur un site internet commercial et de faire apparaître cette photo dans votre annonce baby2be.

Nous conseillons à tout vendeur et acheteur de vérifier si vous n’enfreignez pas les droits d’auteur en vendant ou en achetant un article.  Vous pouvez être tenu pour responsable d’un point de vue pénal si vous vendez ou achetez un article protégé par un droit d’auteur si le titulaire n’en n’a pas donné l’autorisation.

Toute violation des règlements ci dessus est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

- L’avertissement au membre
- Le retrait de l’annonce – sans remboursement des frais d’insertion sur baby2be
- L’annulation du compte ou des évaluations du membre
- Le renvoi devant les autorités compétentes

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